Le présent document est mis à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), au Règlement UE 2016/679 et à la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
1.1. CESGARDEN S.L. (ci-après, sous sa marque commerciale GARDEN HOTELS) est une entité commerciale établie dans la municipalité d'Inca, à la rue Menestrals, numéro 5, code postal 07300, et dont le CIF est B07887441, téléphone (0034) 971888400 ; Fax (0034) 902537727 et adresse e-mail legal@grupogarden.com.
Cette entité est enregistrée au Registre du Commerce de Majorque, au folio 222 du tome 1.545 des sociétés, feuille PM-28936.
1.2. Le nom de domaine, détenu par GARDEN HOTELS, est www.gardenhotels.com
2.1. Les présentes conditions générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web sous le domaine www.gardenhotels.com (ci-après, le `“`site web`“`), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, comprenant par `“`contenus`“` les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
2.2. L'accès ou l'utilisation du site web par l'utilisateur implique son adhésion aux conditions générales publiées par GARDEN HOTELS à chaque moment où il accède au site web. Par conséquent, il est recommandé à l'utilisateur de lire attentivement ces conditions générales.
Pour ces fins, l'utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le site web.
2.3. Indépendamment des présentes conditions générales, GARDEN HOTELS peut établir des conditions particulières régissant l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques proposés aux utilisateurs via le site web. De plus, via le site web, GARDEN HOTELS peut autoriser des tierces parties à annoncer ou à fournir leurs services. Dans ces cas, GARDEN HOTELS ne sera pas responsable d'établir les conditions générales et particulières à prendre en compte pour l'utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et ne pourra donc pas être tenu responsable de ceux-ci.
2.4. Avant d'utiliser et/ou de souscrire à ces services spécifiques fournis par GARDEN HOTELS, l'utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières correspondantes établies à cet effet par GARDEN HOTELS. L'utilisation et/ou la souscription de ces services spécifiques impliquent l'acceptation des conditions particulières les régissant dans la version publiée par GARDEN HOTELS au moment de l'utilisation et/ou de la souscription.
3.1. GARDEN HOTELS est titulaire ou dispose de la licence correspondante sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale des informations, contenus, services et produits associés auxdits droits.
3.2. En aucun cas, GARDEN HOTELS ne sera responsable des infractions commises par les utilisateurs qui affectent les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, les informations confidentielles et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
3.3. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site web, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donnera lieu aux responsabilités établies par la loi.
4.1. Les utilisateurs et, en général, toute personne souhaitant établir un lien hypertexte ou un dispositif technique de liaison depuis leur site web vers le site web de GARDEN HOTELS (le `“`lien`“`) doivent obtenir une autorisation préalable et écrite de GARDEN HOTELS.
4.2. L'établissement d'un lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre GARDEN HOTELS et le propriétaire du site web à partir duquel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par GARDEN HOTELS de ses contenus ou services.
4.3. Dans tous les cas, GARDEN HOTELS se réserve le droit d'interdire ou de désactiver tout lien vers le site web à tout moment et sans préavis.
4.4. Les sites web qui incluent un lien vers notre site web (i) ne peuvent pas prétendre faussement être associés à GARDEN HOTELS, (ii) ne peuvent pas faire de déclarations fausses ou trompeuses sur GARDEN HOTELS et ses activités, et (iii) ne peuvent pas contenir de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
4.5. Les liens vers d'autres sites web présents sur ce site web peuvent vous diriger vers des sites web tiers. GARDEN HOTELS n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les informations ou les services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui sont exclusivement fournis à titre indicatif et, en aucun cas, n'impliquent aucun lien entre GARDEN HOTELS et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou titulaires de ces sites où ils se trouvent.
5.1. Le contenu de ce site web est d'ordre général et a une finalité et un effet purement informatifs, à la fois en ce qui concerne l'offre de services et les éléments qui les composent.
5.2. GARDEN HOTELS ne garantit pas l'accès continu, ni l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou la mise à jour du contenu du site web, que ce soit propre, celui de tiers ou que vous puissiez accéder via d'autres liens web. GARDEN HOTELS exclut, dans la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l'utilisation de ce site web ou de ceux auxquels vous pouvez accéder via les liens web.
6.1. GARDEN HOTELS se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées, sans préavis, au contenu du site web. Cela concerne autant le contenu du site web que les conditions générales ou les conditions particulières de chaque service. Ces modifications peuvent être effectuées via le site web de quelque manière que ce soit autorisée par la loi et seront obligatoires pendant le temps qu'elles seront publiées sur le site web et jusqu'à ce qu'elles soient modifiées de manière valide par d'autres ultérieures.
7.1. En vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, GARDEN HOTELS informe les utilisateurs que les données personnelles collectées sur ce site web seront incluses dans des fichiers automatisés de données personnelles pour lesquels GARDEN HOTELS est responsable et titulaire.
7.2. Le titulaire du droit peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées, comme établi dans la réglementation en vigueur, en adressant une communication par écrit à GARDEN HOTELS à l'adresse indiquée en tête des présentes conditions générales ou à l'adresse e-mail legal@grupogarden.com.
7.3. GARDEN HOTELS s'engage à traiter vos données de manière confidentielle et à utiliser uniquement à des fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'à respecter son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisés, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données.
8.1. Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.
8.2. Pour résoudre tout litige pouvant découler de l'accès au site web, l'utilisateur et GARDEN HOTELS conviennent de se soumettre expressément à la juridiction des tribunaux de la ville de Palma de Majorque, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
8.3. De même, si tout utilisateur, entité ou site web souhaite établir un lien vers ce site web, il doit se conformer aux exigences suivantes :
8.4. GARDEN HOTELS ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité des services fournis par des tiers via cette page ou sur lesquels GARDEN HOTELS agit uniquement en tant que canal publicitaire.
8.5. GARDEN HOTELS ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés par les services fournis par des tiers via cette page, et en particulier, à titre purement énonciatif, ceux causés par :
9.1. GARDEN HOTELS pourra modifier les termes et conditions stipulés ici, en totalité ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que ces conditions générales apparaissent actuellement ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.
9.2. La durée temporelle de ces conditions générales correspond donc à la durée de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées en totalité ou en partie, moment à partir duquel les conditions générales modifiées entreront en vigueur.
9.3. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les conditions particulières, GARDEN HOTELS pourra mettre fin, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus de la page, sans que l'utilisateur puisse exiger aucune indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d'utilisation des contenus exposées précédemment dans les présentes conditions générales resteront en vigueur.
9.4. De la même manière, GARDEN HOTELS se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, y compris les prix et tarifs des services, sans qu'il soit nécessaire de prévenir ou de mettre en connaissance de l'utilisateur de telles obligations, étant entendu que la publication sur le site web sera suffisante, bien que les prix proposés sur le site web au moment où l'utilisateur demande sa réservation seront respectés.
Les offres seront valables uniquement pendant la période fixée par GARDEN HOTELS dans sa publicité.
10.1. Les en-têtes des différentes clauses sont uniquement informatifs et n'affecteront pas, qualifieront ni étendront l'interprétation des conditions générales.
10.2. En cas de divergence entre ce qui est établi dans ces conditions générales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.
10.3. Dans le cas où une disposition ou des dispositions de ces conditions générales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en totalité ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des conditions générales ni les conditions particulières des différents services de GARDEN HOTELS.
10.4. La non-exécution ou l'exécution par GARDEN HOTELS de tout droit ou disposition contenue dans ces conditions générales ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.
Les relations établies entre GARDEN HOTELS et l'utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un tribunal, GARDEN HOTELS et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux tribunaux et aux juges qui, par ordre de distribution ou par raison de l'affaire, seront compétents pour le ressort judiciaire d'Inca (Illes Balears).
GARDEN HOTELS garantit le respect du Règlement UE 2016/679 ainsi que de la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données à Caractère Personnel et la garantie des droits numériques, en ce qui concerne le traitement des données personnelles que l'utilisateur doit fournir avant d'utiliser l'un des services proposés.
Étant donné que le système actuel de gestion des risques distingue trois étapes : identification, évaluation et traitement, il est donc essentiel de définir correctement les activités de traitement. Ce travail, comme prévu à l'article 30 du Règlement 2016/679, est effectué en analysant les aspects suivants :
En fonction des demandes de l'utilisateur, les données personnelles fournies via le site web, ainsi que d'autres données que l'utilisateur pourrait fournir à Garden Hotels à l'avenir via le Contrat d'Hébergement ou tout autre moyen habilité, seront traitées par Garden Hotels conformément aux objectifs suivants :
Dans les cas où il est nécessaire de traiter les données de l'utilisateur pour respecter une obligation légale ou pour exécuter la relation contractuelle existante entre Garden Hotels et l'utilisateur, le traitement serait légitimé car il est nécessaire pour atteindre ces objectifs. En revanche, le traitement effectué pour la réalisation d'enquêtes et/ou d'évaluations concernant la qualité des services fournis par Garden Hotels et/ou la perception de son image en tant que société sera effectué sur la base de l'intérêt légitime du responsable.
Les personnes avec lesquelles une relation commerciale est prévue ou maintenue en tant qu'invités des établissements hôteliers de Garden Hotels.
Garden Hotels pourra traiter les catégories de données suivantes, en fonction de la demande formulée par l'utilisateur :
Sauf les cessions requises par une autorité judiciaire ou administrative, seules les cessions suivantes sont prévues :
Les destinataires indiqués dans le paragraphe précédent peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace Économique Européen, les transferts internationaux de données étant dûment légitimés dans ce dernier cas.
En dehors de ce cas, aucun type de transfert vers des pays en dehors de l'Union Européenne n'est prévu.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre chaque objectif ou jusqu'à ce que l'utilisateur communique sa volonté de révoquer le consentement donné, en exerçant les droits de suppression, comme spécifié dans l'autorisation du titulaire.
Garden Hotels traitera les données de l'utilisateur en toute confidentialité à tout moment et en respectant l'obligation de secret à leur égard, conformément à la réglementation applicable, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de ses données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
L'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, de transférer et de s'opposer, le cas échéant, à ses données personnelles en vertu de la loi, et peut exercer ces droits par écrit en s'adressant à l'adresse figurant à la Clause Première, concernant les Données d'Identification, du présent document.
Et dans tous les cas, s'il le juge opportun, il peut déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données.